Pakistan
Question de :
M. Jean-Jacques Candelier
Nord (16e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le Premier ministre sur la capacité d'interrompre le versement de commissions liées à la vente d'armement. En particulier, il lui demande s'il dispose d'éléments précis sur les raisons pour lesquelles le Président de la République et le gouvernement ont décidé, en 1995, d'interrompre les versements de certaines commissions en marge de ventes d'armes, notamment de la vente de sous-marins au Pakistan.
Réponse publiée le 21 août 2012
Les circonstances dans lesquelles sont intervenues la signature, le 21 septembre 1994, et l'exécution d'un contrat prévoyant la fourniture de trois sous-marins de classe Agosta par la France au Pakistan font l'objet d'une enquête judiciaire, dont il convient, à ce jour, d'attendre les conclusions. Dans le cadre de cette enquête, le ministère de la défense se tient bien entendu à la disposition des magistrats instructeurs pour répondre à leurs diverses sollicitations.
Auteur : M. Jean-Jacques Candelier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : Défense
Dates :
Question publiée le 3 juillet 2012
Réponse publiée le 21 août 2012