Question de : Mme Isabelle Le Callennec
Ille-et-Vilaine (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conditions d'obtention de l'aide médicale d'État (AME) Les étrangers en situation irrégulière peuvent bénéficier d'une couverture médicale qui donne droit à la prise en charge de 100 % des soins médicaux et d'hospitalisation. Elle lui demande si le Gouvernement peut indiquer l'évolution du nombre de personnes bénéficiant de l'AME depuis la suppression du forfait.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Isabelle Le Callennec

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Solidarités et santé

Date :
Question publiée le 23 juillet 2013

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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