limitations de vitesse
Question de :
M. Élie Aboud
Hérault (6e circonscription) - Les Républicains
M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le projet de réforme de réduction des limitations de vitesses en France. Il s'agirait notamment d'une réduction de 10 km/h sur les routes nationales, les périphériques et autoroutes. S'agissant de la réduction de la limitation de vitesse sur les autoroutes, il est nécessaire de préciser que la mortalité due aux accidents sur autoroutes n'a cessé de baisser ces dernières années. En effet, les accidents sur l'autoroute représentent 6 % des accidents totaux en France dont 13 % d'entre eux sont dus à une vitesse excessive. En conséquence, moins de 1 % des accidents mortels sur autoroute sont dus à une vitesse excessive. Ainsi, il s'agirait, en abaissant la limitation de vitesse à 120 km/h, d'une politique d'instauration de nouvelles contraintes plus que d'une mesure de sécurité routière. Il a été démontré par de nombreuses recherches, mais aussi parmi nos voisins européens notamment allemands, ainsi qu'au vu des statistiques, que la vitesse n'a que peu d'incidence sur les accidents de la route. En France, il convient probablement d'agir davantage sur les comportements civiques et sur l'état par exemple de somnolence au volant. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire savoir l'état de sa réflexion en la matière.
Réponse publiée le 11 février 2014
Le ministre de l'intérieur a fait part aux membres du Conseil national de la sécurité routière (CNSR), lors de l'assemblée plénière du 21 juin 2013, de la nécessité de déployer une stratégie permettant de réduire à moins de 2000 tués par an le nombre de morts sur les routes d'ici 2020. Cette stratégie doit être globale et non focalisée sur telle ou telle mesure. La vitesse constitue un facteur de risque particulier dans la mesure où il est presque toujours présent dans une collision comme facteur d'occurrence et / ou facteur de gravité. Aussi, la réflexion sur les propositions scientifiques de diminution des vitesses maximales autorisées selon les réseaux ne doit pas être taboue. Le comité des experts du CNSR a récemment proposé la réduction des limitations de vitesse soit sur l'ensemble du réseau bidirectionnel, soit sur les portions les plus accidentogènes seulement. Mais à ce stade, il ne s'agit que d'un document de travail et les quatre commissions du CNSR n'ont pas encore toutes étudié cette proposition en amont, qui, comme toutes les propositions scientifiques, doit être débattue et discutée, le cas échéant contre-argumentée. La préparation des mesures de sécurité routière fait désormais l'objet d'une véritable réflexion préparatoire, au sein du CNSR, associant tous les acteurs. C'est un progrès considérable dans la conduite des politiques publiques, qui se poursuivra.
Auteur : M. Élie Aboud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Dates :
Question publiée le 23 juillet 2013
Réponse publiée le 11 février 2014