Réponse publiée le 11 mars 2014

Le Gouvernement a conscience des difficultés conjoncturelles rencontrées par les artisans du bâtiment. En réponse à ce constat, un plan d'investissement pour le logement été présenté le 21 mars 2013 par le Président de la République. Ce plan comprend un ensemble de vingt mesures destinées à relancer l'activité des différentes filières du secteur du logement dont, en particulier un volet important de dispositions portant sur l'amélioration énergétique de l'habitat, l'objectif étant d'aboutir d'ici à 2017 à la rénovation de 500 000 logements par an, dont 120 000 sociaux. L'ambition affichée est triple : lutter contre le dérèglement climatique en réduisant de 38 % les consommations d'énergie à l'horizon 2020, combattre la précarité énergétique et réduire les charges qui pèsent sur les ménages, soutenir la filière de rénovation énergétique intensive en emplois non délocalisables. Pour faciliter l'atteinte de l'objectif fixé, l'article 29 de la loi de finances pour 2014 (LFI 2014) prévoit l'application du taux réduit de TVA à 5,5 % pour les opérations de réhabilitation du parc social en place du taux intermédiaire, qui doit passer à 10 % en 2014. Le taux de l'éco-prêt logement social (éco-PLS) a par ailleurs été abaissé depuis le 1er août 2013 au taux du livret A diminué de 75 points de base pour les prêts d'une durée de 15 ans, soit un taux de 0,5 % pour un taux du livret A de 1,25 %. Cette bonification exceptionnelle de l'éco-PLS permettra aux bailleurs de mettre en oeuvre un effort supplémentaire en matière de rénovation énergétique des logements sociaux les plus énergivores. Ces mesures, entre-autres, sont traduites dans le pacte d'objectifs et de moyens signé le 8 juillet 2013 entre l'État et l'union sociale de l'habitat. En contrepartie, le mouvement HLM s'est engagé à se mobiliser pour lutter contre la pénurie de logements et, en particulier, à procéder d'ici fin 2015 à la rénovation énergétique de 100 000 logements sociaux par an, en créant un dispositif de mutualisation des capacités de financement des bailleurs sociaux qui permettra de soutenir cet effort dans les zones où les besoins sont les plus avérés. Concernant les travaux de rénovation dans le parc privé, deux nouvelles aides exceptionnelles sont proposées : une prime de 1 350 € pour les ménages aux revenus moyens et une prime de 3 000 € pour les ménages les plus modestes. Elles complètent les outils incitatifs à la réalisation de travaux de rénovation énergétique que sont le crédit d'impôt développement durable (CIDD) et l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) qui sont optimisés dans le cadre de la loi de finances pour 2014 (article 74). En outre, le taux de la TVA sur les travaux de rénovation thermique des logements d'habitation de plus de deux ans est réduit à 5,5 %, que ces travaux soient effectués en résidence principale ou secondaire (article 9 de la LFI 2014). Afin d'informer le public sur les aides possibles et les types de travaux concernés, de détecter des ménages en situation de précarité énergétique et d'accompagner les demandeurs dans leurs démarches, 450 points rénovation info service ont été mis en place, complétés par un numéro Azur et un site internet dédiés. En complément, un réseau des ambassadeurs de la rénovation énergétique est en cours de déploiement sur l'ensemble du territoire pour apporter un accompagnement de proximité. Par ces mesures, le Gouvernement entend agir sur tous les leviers possibles et nécessaires afin d'aboutir à la rénovation de 500 000 logements par an d'ici à 2017, et ce pour à la fois améliorer la qualité de vie des ménages, réduire les émissions de gaz à effet de serre et soutenir l'activité et l'emploi dans le secteur du bâtiment.