Réponse publiée le 22 octobre 2013

La politique de santé publique vise résolument à faire reculer la prévalence tabagique dans notre pays. Les volumes de ventes de tabac sont naturellement appelés à décroître. Ainsi, un taux de prévalence de 20 % contre 30 % estimé à ce jour conduirait à une diminution de moitié du volume des ventes par rapport aux années 2000. Cette évolution s'accompagnera nécessairement d'un nouveau dimensionnement du réseau des points de vente. Ainsi, l'État a veillé à préserver la rémunération des débitants par le biais des contrats d'avenir signés avec la confédération nationale des buralistes, qui ont pleinement joué leur rôle de soutien à l'activité depuis 2003. En effet, entre 2002 et 2012, la rémunération moyenne des débitants de tabacs a progressé de 62 % du seul fait des ventes de tabac, et de 72 % en intégrant les aides de l'État, dont le montant moyen annuel s'est élevé à 120 M€. Dans la lignée des précédents contrats, afin de conforter l'attractivité de l'activité de buraliste et de maintenir un maillage territorial cohérent, l'État et la confédération des buralistes ont conclu le 23 septembre 2011 le 3e contrat d'avenir pour la période 2012-2016. Ce texte prévoit une augmentation de 0,4 point de la rémunération liée à la vente du tabac sur la durée du contrat, et recentre les aides budgétaires au profit des buralistes les plus en difficulté. Il consacre par ailleurs le rôle important des buralistes, qui constituent le premier réseau de commerces de proximité dans l'aménagement du territoire notamment en zone rurale, par la mise en place d'une prime de service public de proximité d'un montant annuel de 1 500 € pour les débitants proposant certains services complémentaires à leurs clients. L'efficacité de la politique de santé publique conduite par le Gouvernement nécessite une action renforcée contre le développement du marché parallèle. C'est pourquoi, la lutte contre la fraude de tabac demeure un axe prioritaire de l'action des services douaniers. Ainsi, le plan d'action douanier destiné à lutter contre la contrebande a été reconduit en 2013. Il vise à la fois au démantèlement des organisations criminelles internationales et à la lutte contre les réseaux parallèles de distribution du tabac. S'agissant enfin des mesures proposées dans le rapport « Queyranne » relatif à la modernisation des aides publiques aux entreprises, le ministre délégué chargé du budget a indiqué, à la faveur d'une rencontre avec le président de la confédération nationale des buralistes intervenue le 10 juillet 2013, que les propositions concernant les aides à l'activité en faveur des buralistes, ne constituaient qu'une piste de réflexion, et qu'aucune décision ne serait prise concernant les aides du 3e contrat d'avenir sans concertation avec la profession.