Question de : M. Rémi Delatte
Côte-d'Or (2e circonscription) - Les Républicains

M. Rémi Delatte attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'importance de la filière vitivinicole pour l'économie française. Cette filière a été particulièrement valorisée lors de la naissance officielle, le 19 juin 2013, du réseau des « Cités de la gastronomie » qui fait suite à l'inscription en 2010, par l'UNESCO, du repas gastronomique des Français au patrimoine immatériel de l'humanité. Ainsi la ville de Dijon a été constituée en "pôle de référence pour la culture de la vigne et du vin". Les professionnels de ce secteur se sont étonnés des avis émis par des rapports d'initiative ministérielle qui vise la consommation d'alcool : parmi ceux-ci, le rapport du professeur Michel Reynaud. Lorsqu'il est préconisé la suppression de la publicité sur internet, l'interdiction de l'affichage sur la voirie et les lieux publics, le relèvement de la fiscalité sur l'alcool, le monde vitivinicole se sent stigmatisé alors qu'il a toujours participé à la politique de santé publique visant à limiter la consommation à risques et à lutter contre les comportements abusifs. Il s'interroge sur la suite que le Gouvernement entend donner à ces préconisations. Il lui demande de préciser l'action politique du Gouvernement envers la filière vitivinicole française.

Réponse publiée le 29 octobre 2013

Le Gouvernement est engagé dans une politique de lutte contre l'alcoolisme dont il n'est pas possible de nier les méfaits sur la santé ni les dangers de sa consommation non maîtrisée. Les préconisations des différents rapports en la matière, relatives à des modifications de la législation appliquée au vin, sont évaluées avec attention. De plus, le Gouvernement mesure parfaitement l'importance de la filière vitivinicole pour la compétitivité de notre économie et le rayonnement de la France à l'étranger. Il est également profondément attaché à la défense des terroirs, dont cette profession est une des composantes majeures. C'est donc au regard de cette double préoccupation que, pour les questions relatives à l'alcool, un plan de lutte contre les drogues et les toxicomanies a été adopté le 19 septembre 2013 et que sont préparées les dispositions qui seront inscrites dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est opposé à l'augmentation de la fiscalité sur le vin. Cette proposition du rapport du professeur Reynaud n'a pas été retenue dans le plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies.

Données clés

Auteur : M. Rémi Delatte

Type de question : Question écrite

Rubrique : Contributions indirectes

Ministère interrogé : Agriculture, agroalimentaire et forêt

Ministère répondant : Agriculture, agroalimentaire et forêt

Dates :
Question publiée le 30 juillet 2013
Réponse publiée le 29 octobre 2013

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