Réponse publiée le 17 juin 2014

Le taux de recyclage matière et organique des emballages ménagers était de 67 % en 2012. L'article 46 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement prévoit l'atteinte d'un taux de 75 %. Afin de répondre à cette orientation ambitieuse, de nombreuses actions sont nécessaires. Pour inciter au recyclage de l'aluminium, le cahier des charges d'agrément de la filière à responsabilité élargie des producteurs des emballages ménagers prévoit un soutien financier pour les collectivités qui collectent et trient l'aluminium issu de la collecte séparée, des mâchefers des installations d'incinération des ordures ménagères et l'aluminium issu de compost. Pour encourager le recyclage des emballages en aluminium petits et/ou souples qui sont aujourd'hui souvent mal captés dans les centres de tri, les éco-organismes proposent en sus des soutiens prévus dans le cahier des charges un soutien expérimental conditionné à des exigences différentes de celles définies dans le standard prévu au cahier des charges.