Réponse publiée le 20 septembre 2016

Pour bénéficier de l'aide au retour à l'emploi (ARE), le salarié privé d'emploi doit avoir travaillé au minimum 4 mois (122 jours) ou 610 heures au cours des 28 derniers mois ou 36 mois pour les personnes âgées de 50 ans et plus. Le salarié occupant plusieurs emplois à temps partiel et qui en perd un ou plusieurs bénéficie de droits relevant du régime de l'assurance chômage. Tel est le cas des salariés rémunérés par le biais d'un chèque emploi service universel (CESU), dont l'indemnisation s'effectue par conséquent selon les règles du régime d'assurance chômage. Dans le cadre de la réglementation actuelle, le salarié privé d'emploi peut cumuler intégralement ses allocations avec les revenus perçus au titre de ses activités conservées (art. 28 à 32 du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage), à condition que l'activité conservée n'excède pas 110 heures par mois et que les revenus qu'elle procure ne soient pas supérieurs à 70 % du total des revenus avant la perte du ou des emplois. Le cumul de l'activité conservée avec les allocations de chômage est limité à 15 mois. Cette limite de 15 mois n'est cependant pas opposable aux allocataires âgés de 50 ans et plus ni aux titulaires d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi. L'allocation d'aide au retour à l'emploi est calculée sur la base d'un salaire de référence composé des rémunérations de l'emploi perdu. Cet emploi perdu à temps partiel n'a pas de conséquence sur la durée d'affiliation au régime d'assurance chômage. Ainsi, toute journée de travail qui lie l'intéressé par un contrat de travail à son employeur est considérée comme une journée d'affiliation. En revanche, il est tenu compte du travail à temps partiel lors du calcul du montant de l'allocation chômage. En effet, si l'intéressé perçoit l'allocation d'aide au retour à l'emploi, la partie fixe et l'allocation minimale qui composent cette allocation sont minorées. Par conséquent, le salarié rémunéré en CESU relevant de plusieurs employeurs qui perd un ou plusieurs de ses contrats pourra bénéficier du dispositif de cumul de l'ARE avec un revenu d'activité s'il justifie de la condition d'activité minimale de 4 mois ou 610 heures.