Réponse publiée le 4 mars 2014

La demande de renouvellement des installations hydroélectriques d'une puissance inférieure à 4 500 kilowatts (kW) est traitée, au regard des textes spécifiques applicables actuellement à ces installations, selon la même procédure qu'une demande initiale. Toutefois, l'autorisation alors délivrée en renouvellement ne correspond pas à une autorisation de construction d'un nouvel ouvrage constituant un obstacle à la continuité écologique qui, selon les dispositions de l'article L. 214-17 du code de l'environnement, ne pourrait pas être délivrée sur un cours d'eau classé en liste 1. Cet article prévoit, à l'inverse, explicitement la possibilité de renouveler les autorisations ou concessions des ouvrages existants sur ces cours d'eau en liste 1 puisqu'il conditionne ce renouvellement à la restauration de la continuité écologique et à sa compatibilité avec les objectifs de préservation du classement en liste 1. La circulaire du 18 janvier 2013 relative à la mise en oeuvre des interdictions ou obligations engendrées par les classements au titre de l'article L. 214-17, explique cette distinction entre autorisation initiale de construction et autorisation de renouvellement. Elle précise les modalités de traitement de ces dossiers de renouvellement sur les cours d'eau en liste 1. Cette circulaire précise également les modalités de traitement des demandes de remise en exploitation des ouvrages bénéficiant d'un droit fondé en titre reconnu, dont la validité n'est pas remise en cause par un classement en liste 1.