professeurs des écoles
Question de :
M. Jean-Pierre Decool
Nord (14e circonscription) - Les Républicains
M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des lauréats de l'examen professionnalisé de professeur des écoles de la région Nord-Pas-de-Calais. En effet, ceux-ci ont eu la possibilité de passer cet examen, leur apportant un réel statut, après avoir été suppléants pendant de nombreuses années. Cependant, ils ont appris avec stupéfaction, plusieurs semaines après les résultats, que les postes qu'ils devaient occupés à la rentrée n'étaient plus disponibles dans la région Nord-Pas-de-Calais, et qu'ils devaient ainsi choisir d'autres régions d'affectation. À défaut d'accepter cette condition, leur examen serait rendu caduc, et leur situation reviendrait alors au point initial. Nombre d'entre eux ont une famille, des enfants, parfois des parents à charge, et n'ont pas la possibilité de déménager sans conséquences majeures sur leur vie personnelle. Ceux-ci se sentent trompés, car après avoir durement travaillé pour obtenir cet examen, ils se retrouvent aujourd'hui dans l'impasse. Il lui demande donc si le Gouvernement entend prendre en compte cette situation, soit en rendant des postes disponibles, soit en maintenant l'examen valable dans le temps.
Réponse publiée le 3 décembre 2013
Le décret n° 2012-1512 du 28 décembre 2012 relatif à l'ouverture de recrutements réservés pour l'accès aux échelles de rémunération des maîtres contractuels et agréés de l'enseignement privé sous contrat, transpose aux maîtres délégués de l'enseignement privé sous contrat les dispositions de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique. La procédure de nomination des maîtres de l'enseignement privé prévoit que les lauréats des concours externes ou internes et les bénéficiaires d'une mesure de déprécarisation se voient proposer une affectation dans un département dans lequel des services demeurent vacants. Pour la session 2013, dans l'académie de Lille, sur les 49 candidats admis à l'examen professionnalisé réservé, 43 ont trouvé un poste dans le département du Nord et quatre dans le département du Pas de Calais. Seuls deux candidats ont été affectés dans une autre académie.
Auteur : M. Jean-Pierre Decool
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel
Ministère interrogé : Éducation nationale
Ministère répondant : Éducation nationale
Dates :
Question publiée le 30 juillet 2013
Réponse publiée le 3 décembre 2013