Question de : M. Jean-Jacques Candelier
Nord (16e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'explosion de la pauvreté et des inégalités en France. Le bilan de la législature précédente est tout entier résumé par l'augmentation du nombre de pauvres en France. Selon les études de l'INSEE, le constat est accablant : des riches de plus en plus nombreux et de plus en plus riches, des pauvres de plus en plus nombreux et de plus en plus pauvres. Les études mettent en évidence les effets sélectifs de la crise, qui a d'abord frappé les foyers les plus faibles et les plus démunis, sans avoir de conséquences sur les riches. Pour casser cette logique de répartition des revenus indigne de la République, il lui demande s'il compte donner suite aux propositions suivantes : instauration d'un salaire maximum dans chaque entreprise (20 fois le salaire le plus bas dans l'entreprise) ; SMIC à 1 700 euros bruts par mois et augmentation corollaire des salaires dans le public et le privé ; plan de lutte contre la précarité ; aucune retraite sous le niveau du SMIC ; indexation des minima sociaux sur le SMIC ; droit opposable à l'emploi.

Réponse publiée le 29 octobre 2013

Le Gouvernement a fait de l'amélioration du pouvoir d'achat, notamment des salariés à faible revenu une priorité. Comme il s'y était engagé, le Gouvernement a procédé dès le 1er juillet 2012 à une revalorisation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) sans attendre la revalorisation annuelle obligatoire au 1er janvier. Par cette mesure, le Gouvernement a entendu prendre en compte l'aspiration légitime à une progression des plus faibles revenus, alors que le SMIC n'avait pas connu de relèvement supérieur à la stricte application des critères légaux de revalorisation depuis 6 ans. Par ailleurs le décret n° 2013-123 du 7 février 2013 relatif aux modalités de revalorisation du salaire minimum de croissance, qui a fait l'objet d'une large concertation des partenaires sociaux, conduira, pour la revalorisation du 1er janvier 2014, à mieux prendre en compte le poids des dépenses contraintes (loyer, énergie notamment) qui pèsent sur les salariés à faibles revenus. Sur le front de l'emploi et de la lutte contre le chômage, le Gouvernement a engagé de profondes réformes. La loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir doit permettre d'améliorer l'insertion professionnelle et l'accès à la qualification des jeunes peu ou pas qualifiés, confrontés à des difficultés particulières d'accès à l'emploi. La loi n° 2013-185 du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération est destinée à faciliter l'insertion durable des jeunes dans l'emploi et à favoriser l'embauche et le maintien dans l'emploi de salariés âgés, tout en assurant la transmission des savoirs et des compétences. La transposition dans la loi de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l'emploi et des parcours professionnels des salariés constitue un élément déterminant de la politique de l'emploi du Gouvernement. Cette loi doit permettre de mieux protéger et accompagner les salariés, prioritairement ceux qui voient leur emploi menacé, ou subissent une forte précarité. Elle vise également à renforcer les capacités d'adaptation dans les entreprises pour développer ou préserver l'activité et l'emploi face aux mutations qui s'accélèrent dans un contexte de concurrence internationale renforcée et, enfin, de réaffirmer la place du dialogue social dans l'entreprise. Enfin, dans le cadre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté, le Gouvernement met en place une garantie jeunes, combinant garantie de revenus pour les jeunes en grande difficulté et garantie d'accompagnement vers l'emploi et la formation. Ce dispositif, piloté par le ministère de l'emploi, va faire l'objet d'une première vague de déploiement dès le 1er octobre sur dix territoires pilotes.

Données clés

Auteur : M. Jean-Jacques Candelier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique sociale

Ministère interrogé : Premier ministre

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Dates :
Question publiée le 3 juillet 2012
Réponse publiée le 29 octobre 2013

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