Réponse publiée le 22 octobre 2013

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) a pour objectif de renforcer la compétitivité coût de l'économie française et à soutenir la création d'emplois. Il s'agit d'un crédit d'impôt sur les bénéfices dont le montant est proportionnel (équivalent à 4 % en 2013, puis à 6 % à compter de 2014) à la masse salariale brute versée par les entreprises, une fois exclus les salariés dont la rémunération est supérieure à 2,5 fois le Smic. Le dispositif a été conçu de sorte qu'il soit possible, pour les entreprises qui en ont besoin, d'emprunter dès cette année une partie du montant du crédit d'impôt auquel elles ont droit, dans le cadre d'un préfinancement bancaire. Il existe une offre de préfinancement chez certaines banques commerciales classiques depuis l'été, en complément de celle mise en place par Bpifrance au printemps. Il est cependant trop tôt pour connaitre, en année pleine, le nombre effectif d'entreprises bénéficiaires du CICE et il n'est pas possible de connaître le nombre d'entreprises bénéficiaires de préfinancements octroyés par les banques commerciales de même que la répartition par département. En revanche, on observe que les équipes de Bpifrance ont traité sur le premier semestre près de 6 000 dossiers, représentant un montant potentiel de 735 M€ de préfinancements. Plus de la moitié de ces dossiers de préfinancements concernent de très petites entreprises.