Question de : M. Patrice Verchère
Rhône (8e circonscription) - Les Républicains

M. Patrice Verchère appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des outils et instruments diplomatiques français. En effet, le réseau diplomatique n'a pas échappé à l'effort de réduction des dépenses publiques. La Cour des comptes a d'ailleurs préconisé dans un référé du 2 mai 2013 une diminution de son emprise. Or cette baisse des moyens ne permet pas de déboucher vers une véritable réorientation des moyens diplomatiques et commerciaux de la France vers les débouchés de demain. L'établissement de projets politiques, économiques et industriels à l'aide des bureaux Ubifrance ou de l'Agence française de développement semble donc compromis. Ainsi, quelles actions le Gouvernement entend-il mettre en œuvre pour revaloriser ces entités indispensables au rayonnement de son commerce extérieur ? Il souhaite ainsi connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet.

Réponse publiée le 22 octobre 2013

Le redressement est la priorité du Gouvernement. La diplomatie économique constitue une contribution importante du ministère des affaires étrangères à cet effort collectif, qui s'effectue dans un cadre budgétaire contraint. Le plan d'action du Quai d'Orsay pour la diplomatie économique traduit une mobilisation sans précédent. Tous les moyens existants sont orientés dans une logique de soutien aux entreprises et aux intérêts économiques français. Pour y parvenir, les actions des différents services de l'Etat à l'étranger sont coordonnées à travers un document unique de planification : les plans d'action des ambassades. Ces derniers sont élaborés et appliqués de manière interministérielle. Ils intègrent tous les outils mis en oeuvre par l'Etat au service de la présence de la France dans le monde. Cela permet d'assurer une coordination de l'ensemble des moyens de l'Etat à l'étranger, sous l'autorité de l'ambassadeur. Un bilan annuel permet de relever la contribution de chacun des opérateurs. L'Etat s'est doté d'une instance de coordination stratégique de l'ensemble de ses réseaux à l'étranger, qui fait en sorte que les moyens diplomatiques et commerciaux de la France soient constamment orientés vers les débouchés de demain, comme les pays émergents ou néo-émergents. L'établissement public Ubifrance, dans le cadre de son contrat d'objectifs et de performance qui le lie d'une part au ministère de l'économie et des finances et, d'autre part, au ministère du commerce extérieur (un représentant du ministère des affaires étrangères siégeant à son conseil d'administration) met en oeuvre une politique publique en faveur de l'internationalisation des entreprises françaises. Il travaille à la création d'une plus forte valeur ajoutée en adaptant ses services aux marchés et aux entreprises (meilleure sélection des entreprises en fonction des marchés visés en particulier). Il assure systématiquement un suivi précis et poussé des prestations offertes aux entreprises qu'il accompagne. En matière de développement, le comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID), institué par le décret n° 98-66 du 4 février 1998 et réuni par le Premier ministre le 31 juillet 2013 pour la première fois depuis 2009, a défini de nouveaux axes prioritaires pour la politique française de développement et de solidarité internationale. L'aide est concentrée en direction des pays les plus pauvres, notamment ceux de l'Afrique subsaharienne et du sud et de l'est de la Méditerranée. Dans le reste du monde, notamment les pays d'Asie, d'Amérique latine et des Caraïbes, rassemblant majoritairement des pays à revenus intermédiaires à croissance rapide ou émergents, l'aide française vise à promouvoir une croissance verte et solidaire, en y favorisant notamment des partenariats économiques. La coopération avec les grands émergents ne mobilisera pas de coût financier pour l'État. Enfin, l'Agence française de développement (AFD) a été dotée d'un fonds d'expertise et d'échanges d'expériences (FEXTE) de 20 millions d'euros qui contribuera au développement durable des pays émergents en répondant à leurs besoins en expertise.

Données clés

Auteur : M. Patrice Verchère

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Affaires étrangères

Ministère répondant : Affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 30 juillet 2013
Réponse publiée le 22 octobre 2013

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