Réponse publiée le 10 décembre 2013

La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a développé depuis plusieurs années une politique active d'accompagnement de toutes les entreprises travaillant à l'international en mettant à leur disposition des structures adaptées à leurs besoins et susceptibles de leur apporter les informations et conseils qu'elles attendent. S'agissant des petites entreprises-entreprises de taille intermédiaire, elles sont suivies au niveau régional par une cellule conseil aux entreprises qui les guide en leur proposant des solutions douanières adaptées à leurs besoins, contraintes et projets. Ces propositions sont formulées à la suite d'un diagnostic douanier et logistique de l'entreprise réalisé gratuitement par la cellule conseil. Très souvent, les entreprises n'ont même pas à effectuer la démarche en direction de la douane puisque c'est cette dernière qui, d'initiative, contacte les entreprises afin de vérifier avec elles si elles n'ont pas besoin des conseils de l'administration. Ces démarches personnalisées en direction des entreprises font l'objet d'objectifs chiffrés fixés annuellement à chaque direction dans le cadre d'un plan d'action PME lancé en 2009. S'agissant des grands groupes, la mission grandes entreprises (MGE) créée en 2007 suit, quant à elle, 115 grands comptes. Après plus de 5 ans d'existence de la MGE, un bilan très largement positif est tiré. Suite à des attentes supplémentaires fortes formulées par ces grands groupes, une expérimentation a été menée avec 4 d'entre eux pour explorer les voies d'un élargissement des compétences de la MGE au-delà du « simple » conseil. La création d'un service « grands comptes » dans le cadre du programme de modernisation publique, prévue en 2014, aura pour objectif d'offrir un véritable interlocuteur unique pour les grands groupes, à même de leur garantir des procédures douanières rapides et efficaces, ainsi qu'un traitement harmonisé au niveau national des demandes et de la charge déclarative afférente au dédouanement de leurs flux. Cette création de service à partir du socle existant de la MGE aura d'ailleurs également toute sa place dans le cadre du projet stratégique de la douane pour 2018 en cours d'élaboration. Les travaux restant à mener dans ce contexte permettront de préciser les modalités de la montée en charge (élargissement progressif du périmètre de compétences, effectifs, budget, etc.).