Réponse publiée le 1er octobre 2013

Le conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire (CSO) participe à la définition, la coordination, la mise en oeuvre et l'évaluation des politiques nationales d'orientation des productions et d'organisation des marchés. Il s'agit d'un lieu de concertation officiel avec l'ensemble des partenaires du monde agricole. Son champ de compétence est large et concerne les productions agricoles, agroalimentaires, agro-industrielles et forestières. Le CSO peut ainsi rendre des avis sur les orientations économiques de la politique agricole et agroalimentaire, sur la reconnaissance d'organisations interprofessionnelles ou sur les règles de mise en marché et de commercialisation. Il constitue en 2013 le lieu de présentation et de débats sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, mais également sur les choix de mise en oeuvre nationale de la prochaine réforme de la politique agricole commune. Trois commissions techniques spécialisées sont rattachées au CSO. La commission technique spécialisée du CSO appelée « commission nationale technique » est chargée de formuler des avis sur l'octroi, la suspension, le retrait et l'extension de la reconnaissance en qualité d'organisations de producteurs, d'associations d'organisations de producteurs ou de groupements de producteurs dans divers secteurs de production comme les secteurs de l'élevage, des fruits et légumes ou de la forêt. Cette commission se réunit quatre fois par an. La commission technique spécialisée du CSO dite « commission développement agricole rural » est consultée sur la cohérence des actions menées en matière de recherche appliquée, d'expérimentation et de développement agricole et rural financées par le compte d'affectation spéciale « développement agricole et rural ». La « commission nationale de certification environnementale », mise en place en octobre 2011, est chargée d'émettre des avis sur la reconnaissance des démarches engagées en la matière et sur l'agrément des organismes certificateurs liés à ce dispositif. Elle s'est déjà réunie six fois depuis sa création. Le fonctionnement du CSO et de l'ensemble de ses commissions techniques ne nécessite aucune mise à disposition de moyens financiers propres. Leur secrétariat est assuré par les services du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Sur l'année, le CSO ne mobilise environ qu'un cinquième d'équivalent temps plein. Il est un lien indispensable de consultation et de concertation formel et officiel de l'ensemble du monde agricole, prévu dans de nombreuses dispositions du code rural et de la pêche maritime.