Question écrite n° 3464 :
catastrophes naturelles

14e Législature

Question de : M. Philippe Le Ray
Morbihan (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la protection dans les zones bâties d'urbanisme suite aux inondations de 2010 sur le littoral atlantique et dans le Var. Le rapport de la Cour des comptes de juillet 2012, sur « les enseignements des inondations de 2010 sur le littoral atlantique et dans le Var » préconise à l'État d'identifier précisément les zones dangereuses sur l'ensemble du littoral et de les traiter dans des délais rapides. Il lui demande les intentions du Gouvernement sur ce sujet.

Question clôturée le 23 octobre 2012
Cause : Retrait pour cause de question identique
Données clés

Auteur : M. Philippe Le Ray

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité publique

Ministère interrogé : Égalité des territoires et logement

Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie

Date :
Question publiée le 28 août 2012

Date de clôture : 23 octobre 2012
Retrait pour cause de question identique

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