Question de : Mme Isabelle Le Callennec
Ille-et-Vilaine (5e circonscription) - Les Républicains

Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les commissions et instances consultatives ou délibératives françaises. Le Premier ministre a annoncé, dans le cadre du programme de modernisation de l'action publique, la suppression de 100 commissions administratives. Elle lui demande de bien vouloir préciser la mission, le budget alloué, et le nombre de personnels de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie des affaires étrangères.

Réponse publiée le 13 août 2013

La commission de néologie et terminologie du ministère des affaires étrangères siège depuis 1996 à un rythme trimestriel. Elle est chargée de proposer au ministre l'entrée dans le dictionnaire de nouveaux termes touchant aux relations internationales et susceptibles d'enrichir la langue française. Chaque ministère compte sa propre commission de néologie et terminologie. L'ensemble de ces commissions transmettent leurs propositions à la commission générale, dont les travaux sont coordonnés par la Délégation générale à la langue française et aux langues de France du ministère de la culture et de la communication. Les propositions retenues sont ensuite transmises à l'Académie française. Cette commission générale étant placée sous l'autorité du Premier ministre, il ne revient pas au ministère des affaires étrangères de demander l'éventuelle suppression de ce dispositif interministériel dont la mission est non seulement de contribuer à l'enrichissement de la langue française, mais aussi de favoriser son utilisation, notamment dans les domaines économique, juridique, scientifique et technique. La commission est au demeurant constituée majoritairement, pour ce qui est du MAE, de fonctionnaires en retraite et de représentants d'autres administrations tous bénévoles, et n'engendre donc aucun coût pour l'Etat.

Données clés

Auteur : Mme Isabelle Le Callennec

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique

Ministère répondant : Affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 30 juillet 2013
Réponse publiée le 13 août 2013

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