Réponse publiée le 1er avril 2014

Le Gouvernement souhaite effectivement réformer les pratiques de consultation préalable à la prise de décision et mettre un terme à l'inflation du nombre de commissions consultatives. Le comité interministériel de la modernisation de l'action publique du 18 décembre 2012 a ainsi fixé les orientations d'une nouvelle politique de la consultation. Conformément à ces orientations, chaque ministère a dressé une cartographie faisant apparaître sa stratégie de consultation et examine actuellement les possibilités de fusion ou de réorganisation des instances consultatives permettant d'en réduire le nombre et de renouveler les pratiques en privilégiant les modes de concertation ouverts ou informels. Dans ce cadre, le conseil supérieur du travail social (CSTS), comme l'ensemble des instances consultatives, fait l'objet d'un examen. Le CSTS est une instance consultative créée en juillet 1984 et placée auprès du ministre chargé des affaires sociales. Il est chargé d'apporter au Gouvernement son expertise sur la question de l'exercice et des pratiques professionnelles en travail social ; ses travaux doivent contribuer à la réflexion sur l'organisation, les méthodes et les objectifs du travail social et il veille au respect de l'éthique des pratiques sociales et de la déontologie des professionnels. Il comprend 50 membres représentant les pouvoirs publics, les partenaires sociaux, les organismes formateurs, les usagers et les organismes faisant appel au concours des travailleurs sociaux. Le CSTS est une instance reconnue par les professionnels. Il formule des avis, recommandations et propositions dans le cadre de rapports sur des thèmes que la ministre des affaires sociales et de la santé lui soumet. Outre son assemblée plénière qui se réunit en général deux fois par an, sous la présidence de la ministre des affaires sociales et de la santé ou de son représentant, le CSTS comprend une commission éthique et déontologie, de même que deux sous-commissions thématiques : la sous-commission veille et la sous-commission chargée du rapport. Les rapports du CSTS sont largement relayés parmi les professionnels, mais également auprès des étudiants en formation, car ce sont des ouvrages professionnels de référence très utilisés par les institutions et les professionnels, ainsi que les établissements de formation. Chaque rapport est élaboré bénévolement par un groupe de travail d'experts, présidé par une personne qualifiée membre du CSTS désignée par la ministre des affaires sociales et de la santé. Il s'agit d'ouvrages de fond nécessitant de l'ordre de deux ans de travail ; parmi les thématiques travaillées au cours des dernières années, on peut notamment citer un travail sur le développement de l'intervention sociale d'intérêt collectif, et une analyse relative à la place de l'usager dans le travail social. Les membres de cette instance sont bénévoles ; seuls leurs frais de déplacement sont pris en charge (ils représentent en moyenne annuelle 7 000 € par an, depuis 2011, en fonction des travaux menés). Le CSTS se réunit dans les locaux du ministère et son secrétariat est assuré par la direction générale de la cohésion sociale.