Réponse publiée le 26 novembre 2013

La Commission des comptes des transports de la nation (CCTN) s'insère dans un dispositif général d'analyse de la situation de l'économie française articulé autour de la Commission économique de la nation et de commissions spécialisées par domaines (transports, logement, environnement, santé, protection sociale...). La CCTN, placée auprès du ministre délégué, chargé des transports, de la mer et de la pêche a pour mission d'assurer le rassemblement, l'analyse et la diffusion des données décrivant les activités de production de services de transports, ainsi que l'utilisation de ces services par les différents agents économiques et leur impact sur l'environnement. Elle comporte 60 membres nommés en raison de leur implication dans le domaine, notamment comme professionnels. Elle se réunit généralement deux fois par an pour examiner le rapport qui est établi par les services concernés du ministère et qui est composé de deux parties : - une partie examine le bilan de la situation économique du secteur des transports et de l'entreposage sous l'ensemble des aspects (volumes/prix, entreprises, emploi, externalités...) établis dans le cadre de ses missions d'observation statistique par le bureau qui en assure le secrétariat ; - une seconde partie se consacre à l'analyse de l'évaluation des politiques des transports. Ces études sont réalisées par le service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable du commissariat général au développement durable (CGDD) dans le cadre de ses missions. Un pré-rapport est examiné chaque année à la fin du premier trimestre qui suit l'année écoulée et le rapport complet définitif au début de l'été. Les rapports sont publiés et diffusés sur le site internet du ministère et du service statistique du ministère. Les discussions ouvertes et diversifiées enregistrées préalablement et durant les réunions permettent d'aboutir à un diagnostic partagé sur la santé économique du secteur, les apports financiers des différents acteurs et externalités de l'activité par l'ensemble des parties prenantes administrations, syndicats, organisations professionnelles et associations. Elles aident ainsi les services de l'État à suivre les dépenses relatives aux transports des différents acteurs économiques, à mieux en interpréter les résultats et à donner aux décideurs des éléments objectifs et factuels permettant d'éclairer et d'élaborer les politiques publiques. En outre, elles aident les services à mieux cerner les besoins d'information et d'analyse exprimés par les professionnels et les autres acteurs représentés, à mieux utiliser et valoriser les informations existantes. Elle n'engendre aucun coût spécifique. Aucun moyen particulier n'est mis à la disposition de la Commission, son secrétariat et les frais afférents à celui-ci sont assurés par le bureau des synthèses économiques et sociales sur les transports (service de l'observation et des statistiques du CGDD au sein du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) qui, en tout état de cause, assure l'élaboration du compte.