Réponse publiée le 7 janvier 2014

Créé par un décret du 25 novembre 2008, le conseil d'orientation sur les conditions de travail (COCT) a été installé le 30 avril 2009. Le COCT est l'instance de concertation nationale en matière de conditions de travail. Il s'attache à développer une approche globale de la santé au travail et des conditions de travail. Il est composé de quatre collèges, correspondant aux quatre grands groupes d'acteurs intervenant en santé au travail : un collège des départements ministériels, un collège des partenaires sociaux, un collège des organismes d'expertise et de prévention et un collège des personnes qualifiées et des associations de victimes de risques professionnels. Il est organisé autour des trois formations que sont le comité permanent, la commission générale et les commissions spécialisées. Les commissions spécialisées rendent les avis du COCT sur les projets d'instruments internationaux, les projets de décrets non-pris sur le rapport du ministre chargé du travail et les projets d'arrêtés. La commission générale participe à l'élaboration des projets de loi, d'ordonnance et de décret : elle est consultée avant leur adoption, formule des recommandations et fait des propositions d'orientation sur la législation et la réglementation. Le comité permanent, quant à lui, conduit des travaux qui visent à aboutir à des diagnostics partagés, à proposer des orientations opérationnelles, à anticiper les évolutions, à identifier et encourager les pratiques innovantes, ainsi qu'à prévenir les risques émergents, en vue de contribuer à assurer la santé et la sécurité au travail, et l'amélioration des conditions de travail, dans le cadre d'une politique de qualité durable de l'emploi et des relations du travail et d'effectivité du droit. Afin de lui permettre de réaliser les études nécessaires à la réalisation de ses missions, une ligne budgétaire a été ouverte au profit du COCT au sein du programme 111 (action 1 « santé et sécurité au travail », sous-action 1 : « recherche et exploitation des études »). Elle est dotée de 100 K€ en 2013. Présidé par le ministre chargé du travail, le COCT est animé par un vice-président et un secrétaire général. Un agent de la direction générale du travail est mis à sa disposition en tant que de besoin. Cette équipe est installée dans les locaux du ministère du travail, qui met également ses salles de réunion à la disposition des différentes commissions du Conseil. De plus, le ministère chargé du travail prend en charge les frais afférents aux déplacements des membres des trois formations du COCT.