Réponse publiée le 5 novembre 2013

Créé par la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion, le conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) assiste de ses avis le Gouvernement sur toutes les questions relatives à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Il est présidé par Monsieur Etienne Pinte, qui vient d'être renouvelé dans ses fonctions par arrêté du Premier ministre en date du 1er aout 2013. Il est composé de 54 membres titulaires nommés pour trois ans. Il tient des réunions plénières à un rythme mensuel. La mobilisation de ses membres se double d'une représentation institutionnelle à haut niveau et d'une participation régulière de la majorité d'entre eux (en moyenne 46 participants par réunion en 2013). Son secrétariat général est assuré par la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) qui met à sa disposition une chargée de mission et une assistante (à temps partiel). Pour faciliter l'organisation des réunions et l'information des membres ainsi que pour renforcer la communication du CNLE sur ses travaux, le secrétariat général anime un site Internet ( www. cnle. gouv. fr) dont l'audience s'est rapidement étendue à un large public d'acteurs sociaux. Tous les avis et rapports du CNLE sont disponibles en ligne. Le montant total des frais de fonctionnement s'élevait à (en euros) : 2010 : 1671 2011 : 4981 (les groupes de travail ayant auditionné certains experts venant de province) 2012 : 956 Au cours de sa mandature actuelle (2010-2013), le CNLE a présenté un certain nombre d'avis et de propositions relatifs aux politiques publiques touchant à son domaine, tels que les effets du revenu de solidarité active (RSA), l'évolution de la pauvreté, l'accès aux soins des personnes démunies, les objectifs assignés par l'Etat à Pôle emploi, la pauvreté des enfants, le suivi du Programme national de réforme (PNR)... Un groupe de travail, constitué sur les questions relatives au niveau de vie des ménages modestes, et notamment des allocataires de minima sociaux, a également dressé un état des lieux des approches et des calculs des budgets de ces ménages et avancé des propositions pour garantir leur droit à un revenu minimum adéquat. Il a publié, en juin 2012, un rapport intitulé : Pour une mise en oeuvre effective du droit à des moyens convenables d'existence. Analyse établie autour du concept de « reste à vivre ». Lieu privilégié de dialogue entre les pouvoirs publics et la société civile sur toutes les questions relatives à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, le CNLE a également été étroitement associé par le Premier ministre aux travaux de concertation organisés en amont de la Conférence nationale contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale qui s'est tenue en décembre 2012. Ses membres, et notamment ceux représentant les personnes en situation de pauvreté, ont alimenté la réflexion du Gouvernement sur les sept thématiques retenues pour préparer cette conférence et le comité interministériel de lutte contre les exclusions du 21 janvier 2013. Le CNLE participe à présent au suivi de la mise en oeuvre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale et a déjà eu l'occasion d'échanger à plusieurs reprises avec Monsieur François Chérèque, chargé par le Premier ministre d'une mission de suivi de ce plan. Il contribue enfin à la mise en oeuvre de l'une des mesures du Plan pluriannuel relative au développement de la participation des personnes en situation de pauvreté. En effet, à la suite d'un rapport du CNLE d'octobre 2011 formulant des « recommandations pour améliorer la participation des personnes en situation de pauvreté ou d'exclusion sociale à l'élaboration, à la mise en oeuvre et l'évaluation des politiques publiques », une expérimentation se déroule, depuis juin 2012 jusqu'à décembre 2013, afin de tester la mise en place d'un nouveau collège composé de huit représentants des personnes en situation de pauvreté ou d'exclusion sociale. Sur la base des enseignements tirés de l'évaluation de cette expérimentation, une pérennisation de ce collège est prévue au sein du CNLE, ainsi qu'une extension et diversification de cette formule de participation à tous les grands conseils consultatifs nationaux appelés à traiter de politiques sociales.