Réponse publiée le 27 août 2013

Le « groupe d'experts sur les oiseaux et leur Chasse » (GEOC) a été installé le 17 juillet 2009. Il comprend neuf experts nommés par arrêté du 8 juin 2009. Le ministre arrête les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse au gibier d'eau conformément à la directive européenne 2009/147 du 30 novembre 2009 sur la conservation des oiseaux sauvages et au guide interprétatif publié par la commission européenne début 2009. Sur quelques territoires, les observations effectuées conduisent certains partenaires à s'interroger sur le bien-fondé de la date d'ouverture ou de fermeture en vigueur pour le gibier d'eau. Le GEOC est notamment chargé d'assurer, par une expertise scientifique collégiale, l'analyse et la synthèse des données, des études et des recherches ornithologiques qui sont présentées à l'appui des demandes de modifications de dates d'ouverture ou de fermeture de la chasse. Le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, dans le cadre d'une convention pluriannuelle passée avec le Muséum national d'histoire naturelle, attribue à cet établissement une subvention de 20 000 euros par an qui inclut les frais engagés pour la recherche, l'analyse bibliographique des données scientifiques nécessaires au travail du groupe d'experts et pour le secrétariat du GEOC. La participation des neufs membres n'est pas défrayée.