Réponse publiée le 17 septembre 2013

La Conférence de la ruralité avait été créée par l'article premier de la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (LDTR) afin de suivre la mise en oeuvre des dispositions de cette loi. La composition de la conférence comportait des membres du Parlement, des représentants de l'État, des collectivités territoriales, des entreprises publiques et des représentants des secteurs économiques, associatifs et familiaux du milieu rural, soit une cinquantaine de membres. Présidée, selon la loi, par le ministre en charge des affaires rurales, la conférence ne s'est tenue qu'à deux reprises, en mars 2006 et en février 2007, au ministère de l'agriculture. En leur temps, ces deux réunions ont essentiellement consisté en une information des membres de la conférence sur l'avancement de politiques en lien avec les objectifs poursuivis par la LDTR. La conférence n'a pas émis de propositions spécifiques. La Conférence de la ruralité n'était dotée ni de moyens budgétaires ni de personnels dédiés. Au vu de ces éléments, la décision de suppression de la Conférence de la ruralité a été prise à la suite d'une réunion interministérielle tenue le 21 novembre 2012.