Réponse publiée le 8 octobre 2013

Créé par le décret n° 2005-326 du 7 avril 2005, le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE), placé auprès du Premier ministre, a pour missions de formuler un diagnostic sur les causes du chômage, d'établir un bilan du fonctionnement du marché du travail et des perspectives pour l'emploi à moyen et long termes, d'évaluer les dispositifs existants d'aide à l'emploi, aux parcours professionnels et à la formation et de formuler des propositions pour lever les obstacles de toute nature à la création d'emplois, améliorer le fonctionnement du marché de l'emploi et accroître l'efficacité des différents dispositifs d'incitation au retour à l'emploi. Le COE rassemble des parlementaires, des partenaires sociaux, des représentants des administrations et des personnalités qualifiées dans le domaine de l'emploi, qui ne perçoivent pas de rémunération. Seul le président délégué perçoit une indemnité. La situation des effectifs du COE, en équivalent temps plein (ETP), s'établit à 6 agents contractuels. La masse salariale consommée en 2012 est de 497 204 euros ; elle comprend les rémunérations, des indemnités versées aux collaborateurs extérieurs et des vacations. Le COE s'est réuni à vingt-trois reprises en 2012, année pour laquelle les coûts de fonctionnement liés à son activité s'élevaient à 592 000 euros. Le COE est une instance d'expertise et de concertation sur l'ensemble des questions de l'emploi. Dans le cadre de la feuille de route issue de la grande conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, avait demandé au Conseil d'Orientation pour l'Emploi de réaliser une « évaluation contradictoire des aides aux entreprises en faveur de l'emploi », pour « juger de leur pertinence en termes de développement économique et d'emploi ». Dans cette perspective, le COE a rendu deux rapports en avril 2013. Il s'est appuyé sur les différents travaux existants (éléments de recensement, évaluations quantitatives et qualitatives, travaux de la Cour des comptes et rapports des corps d'inspection, études économiques, etc) et a donné à ses réflexions un éclairage international. Le Conseil a analysé tant les aides de l'Etat que celles, financières ou non, des collectivités locales. Le COE intègre le réseau du Commissariat général à la stratégie et à la prospective, nouvelle instance qui a été créée par le décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective, à la suite du rapport de Mme Yannick Moreau « Pour un commissariat général à la stratégie et à la prospective ». Le réseau comprend sept autres organismes à compétence sectorielle (Haut conseil du financement de la protection sociale, Conseil d'analyse économique, Conseil d'orientation des retraites, Haut conseil de la famille, Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, Conseil national de l'industrie, Centre d'études prospectives et d'informations internationales). La création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective et la définition de modalités de coordination des travaux au sein de ce réseau d'organismes qui sont tous placés auprès du Premier ministre répond à la volonté du Gouvernement de rénover la capacité d'expertise au service de la prise de décision.