Question de : Mme Isabelle Le Callennec
Ille-et-Vilaine (5e circonscription) - Les Républicains

Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les commissions et instances consultatives ou délibératives françaises. Le Premier ministre a annoncé, dans le cadre du programme de modernisation de l'action publique, la suppression de 100 commissions administratives. Elle lui demande de bien vouloir préciser la mission, le budget alloué, et le nombre de personnels du Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.

Réponse publiée le 8 octobre 2013

Instauré par l'article R. 324-6 du code de l'éducation, le Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime (CSFPM) est un organisme consultatif, placé auprès du ministre délégué, chargé des transports, de la mer et de la pêche visant à faciliter l'adaptation permanente de la formation professionnelle maritime aux besoins de la profession. Sa composition permet une représentation de l'ensemble des partenaires sociaux et fait de cette instance une enceinte de réflexion où l'essentiel des composantes du monde maritime et de l'éducation peuvent débattre des principaux enjeux de la formation maritime et entretenir un dialogue social permanent et constructif auquel chacun est attaché. Le CSFPM constitue également l'instance consultative compétente pour la création des diplômes (brevets d'études professionnelles et baccalauréats maritimes notamment) ainsi que pour la validation des titres de formation professionnelle maritime au répertoire national des certifications professionnelles. Le coût du CSFPM, qui s'est élevé à 2 500 euros en 2012, est principalement constitué des frais de transports et d'hébergement de certains des participants. Ce comité a été rénové récemment, le nombre de ses membres a été réduit à 45 afin de le rendre plus opérationnel. Par ailleurs, le recours à des groupes de travail pour réfléchir et faire des propositions concrètes sur des questions spécifiques a permis d'en alléger le fonctionnement et d'améliorer l'efficacité de son travail.

Données clés

Auteur : Mme Isabelle Le Callennec

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique

Ministère répondant : Transports, mer et pêche

Dates :
Question publiée le 30 juillet 2013
Réponse publiée le 8 octobre 2013

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