Réponse publiée le 22 octobre 2013

Le comité des inspecteurs généraux des finances est institué par le décret statutaire du corps de l'inspection générale des finances (IGF), qui en précise les missions. L'article 3 du décret n° 73-276 du 14 mars 1973 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances dispose que « réunis en un comité, les inspecteurs généraux en activité dans les cadres donnent leur avis sur toutes les questions dont ils sont saisis par le ministre ou par le chef du service ou dont ils se saisissent eux-mêmes. » « Le comité est présidé par le ministre chargé de l'économie et du budget ou, lorsqu'il est empêché, par le chef du service ». Le comité des inspecteurs généraux est ainsi une instance interne au service de l'inspection générale des finances. Il réunit l'ensemble des inspecteurs généraux en activité dans les cadres du service de l'IGF, soit 43 personnes à la fin 2012, qui y participent dans le cadre de leurs fonctions. Les réunions du comité ont lieu dans les locaux du ministère de l'économie et des finances. Aucun moyen spécifique n'est alloué aux travaux du comité des inspecteurs généraux. Le comité est amené à connaître, selon un rythme mensuel, des travaux en cours au sein de l'inspection générale des finances, ainsi que des enjeux actuels et des projets de réforme et de réorganisation d'autres services de l'État, dont il auditionne des cadres dirigeants.