Réponse publiée le 15 octobre 2013

Succédant au Conseil de la navigation de plaisance créé en 1963, le Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques (CSNPSN) a été institué par le décret n° 67-315 du 31 mars 1967. Placé auprès des ministres chargés de quatre départements ministériels (mer, voies navigables, sports et tourisme), le CSNPSN est une institution de l'État, indépendante, à l'image des autres Conseils supérieurs en France. Le ministre délégué, chargé des transports, de la mer et de la pêche assure la coordination des relations entre le Conseil et les ministères concernés. Le CSNPSN a principalement pour mission de proposer des politiques au Gouvernement sur les sujets de sa compétence, d'impulser des actions dans les secteurs économiques et sportifs de la plaisance et du nautisme et d'organiser la concertation à la fois entre ces secteurs eux-mêmes et entre ces secteurs et l'État. Il peut être saisi à tout moment par le Gouvernement, mais peut également s'autosaisir de toutes questions relatives à son domaine de compétence. Aux termes de l'article 2 du décret, « le Conseil donne son avis sur toutes les questions concernant la navigation de plaisance et les sports nautiques qui lui sont soumises par les ministres intéressés. Il peut émettre, dans le domaine de sa compétence, des voeux, propositions et recommandations qui sont transmis aux ministres concernés ». Le personnel, placé sous l'autorité du président du CSNPSN, est constitué de 3 personnes rémunérées par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE) : le secrétaire général (agent de catégorie A+ sur un poste fonctionnel), le secrétaire général adjoint (agent de catégorie B), l'assistante (agent de catégorie C). Le budget annuel de fonctionnement de cette instance hors frais de personnel s'élevait, en 2012, à 32 000 €. Ce financement est assuré par le MEDDE.