Réponse publiée le 26 janvier 2016

La commission « Addiction » a été créée par arrêté du 26 octobre 2006. Elle avait pour mission l'évaluation et l'amélioration des réponses aux besoins de prise en charge et d'accompagnement des personnes dans le champ des pratiques addictives. Dans le cadre du « choc de simplification », le Gouvernement a engagé un mouvement de rationalisation des commissions administratives dans les suites de la publication de la circulaire du Premier ministre du 30 novembre 2012 afin d'éviter des organisations redondantes ou inutiles, qui alourdissent la prise de décision et en allongent parfois excessivement les délais, au profit de méthodes de consultation innovantes et souples. A cette fin, lors du comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (CIMAP) du 2 avril 2013, il a été décidé de supprimer 101 commissions consultatives dont la commission « Addiction ». Cette décision a été concrétisée par le décret no 2013-420 du 23 mai 2013 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif.