Réponse publiée le 29 juillet 2014

Le conseil des études de l'Ecole nationale du Trésor public (ENT) était une instance de concertation sociale se réunissant une fois par an. Elle était essentiellement consultée sur l'organisation des études et des formations, le contenu des programmes et les méthodes pédagogiques. Aucun moyen spécifique, humain ou financier, n'était mis à sa disposition. A compter de la création de l'Ecole nationale des finances publiques (ENFiP) le 1er septembre 2010, cette instance n'a de fait plus été réunie. Conformément à l'article 7 de l'arrêté du 4 août 2010 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « École nationale des finances publiques », sa suppression a été juridiquement actée à l'occasion de la mise en place des nouveaux cycles de formation initiale fusionnée au mois de septembre 2012. Des conseils de promotion(s) ont été institués au sein de l'École nationale des finances publiques par arrêté du 18 septembre 2012. Ils se sont substitués aux conseils d'établissement et au conseil des études précité. Aucun moyen spécifique, humain ou financier, n'est attribué à ce titre. Instances de représentation des stagiaires en formation initiale, ces conseils sont au nombre de trois : - un conseil de promotion relatif à la scolarité dédiée aux métiers de la gestion fiscale et de la gestion publique suivie par les inspecteurs des finances publiques ; - un conseil de promotions relatif aux scolarités informatiques et à celles dédiées aux métiers du cadastre et de la publicité foncière suivies respectivement par les inspecteurs analystes, les inspecteurs PSE, les contrôleurs programmeurs, et par les inspecteurs du cadastre et les techniciens-géomètres des finances publiques ; - un conseil de promotion relatif à la scolarité dédiée aux métiers de la gestion fiscale et de la gestion publique suivie par les contrôleurs des finances publiques. Les conseils de promotion(s) sont consultés sur les questions pédagogiques relatives au contenu et au déroulement des scolarités respectives et aux modalités d'évaluation de la formation.