Réponse publiée le 29 octobre 2013

L'observatoire de l'énergie, et par extension son conseil d'orientation, a été retiré par le décret 2013-420 du 23 mai 2013 portant suppression de Commissions administratives à caractère consultatif. L'observatoire de l'énergie ne disposait pas de budget ni de personnel. Ses missions avaient été transférées lors de la création du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire à la sous-direction des statistiques de l'énergie du service de l'observation et des statistiques du Commissariat général au développement durable et à la direction générale de l'énergie et du climat. Au-delà du cas particulier faisant l'objet de la présente question, il convient de souligner que le Gouvernement s'attache à réformer les pratiques de consultation préalable à la prise de décision et mettre un terme à l'inflation du nombre de commissions consultatives. Ainsi la circulaire du 30 novembre 2012 du Premier ministre relative à la réduction du nombre des instances consultatives incite les ministères à renouveler les pratiques en privilégiant les modes de concertation ouverts ou informels et impose une règle de gage selon laquelle la création d'une Commission consultative doit s'accompagner de la suppression simultanée d'un autre de ces organismes.