Réponse publiée le 8 octobre 2013

Créé par le décret n° 2004-666 du 8 juillet 2004 et dissous par le décret n° 2013-333 du 22 avril 2013, le Conseil d'analyse de la société, placé auprès du Premier ministre, avait pour mission d'éclairer les choix politiques du Gouvernement, par l'analyse et la confrontation des points de vue, lorsque les décisions à prendre présentaient des enjeux liés à des faits de société. Le conseil examinait les questions qui lui étaient soumises par le Premier ministre ainsi que celles dont il jugeait utile de se saisir. Il était composé de trente-quatre personnalités choisies en raison de leur compétence, qui étaient nommées par arrêté du Premier ministre pour un mandat de cinq ans renouvelable. Suivant une proposition du rapport de Mme Yannick Moreau, « Pour un commissariat général à la stratégie et à la prospective », le Premier ministre a décidé la suppression du Conseil d'analyse de la société dont la capacité d'expertise a été absorbée par le Commissariat général à la stratégie et à la prospective créé par le décret n° 2013-333 déjà cité. Le rapport considérait en effet, sans mettre en cause la qualité de la production de cette instance, que son hétérogénéité ne justifiait pas son maintien dans le cadre de la mise en place d'une capacité d'expertise rénovée. Le Conseil d'analyse de la société a poursuivi son activité jusqu'à sa dissolution. Il s'est ainsi réuni à dix reprises au cours de l'année 2012, pour laquelle son activité a entraîné des coûts de fonctionnement s'élevant à 135 600 euros.