Réponse publiée le 17 juin 2014

L'observatoire de la parité entre les femmes et les hommes créé en 1995, a été dissous via le décret n° 2013-8 du 3 janvier 2013 portant création du haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes. En effet, le champ d'intervention de l'observatoire de la parité entre les femmes et les hommes n'était plus adapté à la dimension transversale et interministérielle de la politique publique d'égalité entre les femmes et les hommes. Outre les missions de l'observatoire de la parité, ce haut conseil reprend également celles de la commission nationale contre les violences envers les femmes ainsi que celles de la commission sur l'image des femmes dans les médias. Il a notamment pour mission d'animer le débat public sur la politique des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes. Cette instance consultative contribue à répondre aux attentes des pouvoirs publics, de la société civile et de la communauté scientifique. A ce titre, elle associe des élus, nationaux et locaux, des personnalités qualifiées, des représentants des associations et des administrations de l'Etat, les hauts fonctionnaires en charge de l'égalité des droits placés auprès de chaque ministre ainsi que le secrétaire général de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains créée par le décret du 3 janvier 2013. Il est à souligner que le Ministère chargé des droits des femmes a activement participé à la politique de réduction du nombre de commissions puisque depuis 2012, cinq instances ont été supprimées.