Réponse publiée le 28 janvier 2014

Le Conseil national des déchets (CND) est une instance de concertation placée auprès du ministre chargé de l'environnement. Il assure le suivi de la mise en oeuvre des orientations de la politique de gestion des déchets, il peut être consulté sur les projets de textes législatifs et réglementaires ayant une incidence dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets. Par ailleurs il peut, à son initiative, examiner toute question relative aux déchets. Le CND comprend trente-huit membres répartis en cinq collèges (État, élus locaux, associations, professionnels, salariés). Depuis novembre 2012, il est présidé par M. Gérard Miquel, président du conseil général du Lot. Le CND s'est réuni une fois en 2012 et pour le moment trois fois en 2013. Il a joué un rôle majeur dans la préparation de la conférence environnementale qui s'est tenue les 20 et 21 septembre 2013, et qui s'est notamment penchée sur les questions d'économie circulaire et de gestion des déchets. Par ailleurs, plusieurs groupes de travail sont issus du CND, notamment sur les filières à responsabilité élargie des producteurs, la prévention des déchets ou la gestion des déchets du bâtiment et des travaux publics. Les fonctions des membres du CND sont exercées à titre gratuit. Le secrétariat est assuré par la direction générale de la prévention des risques du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Le coût direct de fonctionnement du CND est donc nul pour le budget de l'État. Au-delà du cas particulier faisant l'objet de la présente question, il convient de souligner que le Gouvernement s'attache à réformer les pratiques de consultation préalable à la prise de décision et mettre un terme à l'inflation du nombre de commissions consultatives. Ainsi la circulaire du 30 novembre 2012 du Premier ministre relative à la réduction du nombre des instances consultatives incite les ministères à renouveler les pratiques en privilégiant les modes de concertation ouverts ou informels et impose une règle de gage selon laquelle la création d'une commission consultative doit s'accompagner de la suppression simultanée d'un autre de ces organismes.