Question de : Mme Isabelle Le Callennec
Ille-et-Vilaine (5e circonscription) - Les Républicains

Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les commissions et instances consultatives ou délibératives françaises. Le Premier ministre a annoncé, dans le cadre du programme de modernisation de l'action publique, la suppression de 100 commissions administratives. Elle lui demande de bien vouloir préciser la mission, le budget alloué, et le nombre de personnels de la Conférence nationale du sport.

Réponse publiée le 17 septembre 2013

Un décret du 13 janvier 2012 avait effectivement prévu de constituer une « conférence nationale du sport » chargée « d'organiser la concertation entre l'Etat, les collectivités territoriales, le mouvement sportif et le monde économique pour favoriser la cohérence de leurs actions respectives dans el développement et la promotion du sport ». Néanmoins, ni la composition, peu diversifiée, ni les attributions, très imprécises, de cette commission ne sont apparues de nature à répondre à l'objectif ainsi énoncé. Par ailleurs, les membres de la conférence nationale du sport n'ayant été nommés que le 27 avril 2012, cette instance n'a jamais réellement fonctionné. Elle a été supprimée par le décret du 4 avril 2013 créant une autre instance consultative et de concertation, le conseil national du sport, qui regroupe en outre plusieurs autres commissions préexistantes.

Données clés

Auteur : Mme Isabelle Le Callennec

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique

Ministère répondant : Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative

Dates :
Question publiée le 30 juillet 2013
Réponse publiée le 17 septembre 2013

partager