structures administratives
Question de :
Mme Isabelle Le Callennec
Ille-et-Vilaine (5e circonscription) - Les Républicains
Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les commissions et instances consultatives ou délibératives françaises. Le Premier ministre a annoncé, dans le cadre du programme de modernisation de l'action publique, la suppression de 100 commissions administratives. Elle lui demande de bien vouloir préciser la mission, le budget alloué, et le nombre de personnels du Conseil culturel de l'Union pour la Méditerranée.
Réponse publiée le 22 octobre 2013
Le Conseil culturel de l'Union pour la Méditerranée (UPM), institué par le décret n° 2008-1277 du 8 décembre 2008, a pour mission de susciter et d'encourager toutes initiatives publiques et privées permettant de promouvoir la dimension culturelle de la politique méditerranéenne de la France, notamment dans le cadre de l'Union pour la Méditerranée et de la manifestation « Marseille Provence 2013, capitale européenne de la culture », en favorisant la cohérence des différentes actions engagées dans ce cadre, notamment celles conduites par l'Etat et les collectivités territoriales. Il s'agit ainsi : d'identifier, expertiser et accompagner des initiatives qui alimentent la dimension culturelle de l'Union pour la Méditerranée ; d'être une force de proposition pour l'émergence d'un espace culturel méditerranéen, un lieu de débats, d'échanges et de mobilisation en lien avec l'évènement culturel « Marseille Provence 2013, capitale européenne de la culture ». Son action au cours de l'année 2013 s'inscrit dans le prolongement des années précédentes tout en développant et enrichissant ses activités : poursuite du soutien aux projets en cours, labellisation de nouveaux projets, mais également diffusion et promotion du « Manifeste pour la culture en Méditerranée », édité par le Conseil culturel en décembre 2012, avec l'organisation de tables rondes autour de cette publication, notamment à Marseille. Le Conseil culturel accompagne aussi les autres évènements à dimension méditerranéenne de « Marseille Provence 2013, capitale européenne de la culture ». Conformément au décret n° 2008-1277 qui l'institue, le Conseil est créé pour une durée de cinq ans, soit jusqu'au 31 décembre 2013. A l'issue de cette année 2013, et au vu du bilan du Conseil, il s'agira d'envisager sa reconduction ou une redéfinition de l'aspect culturel dans la politique méditerranéenne de la France, avec éventuellement son intégration au sein de la délégation interministérielle à la Méditerranée. Les moyens du Conseil culturel de l'Union pour la Méditerranée sont inscrits au programme 129 « Coordination du travail gouvernemental ». Le Conseil s'est réuni à quatre reprises en 2012, année pour laquelle les coûts de fonctionnement liés à son activité, et notamment au soutien apporté à des projets récurrents et à de nouveaux projets, s'élevaient à 337 700 euros. Son budget de fonctionnement est de 153 500 euros en 2013. S'agissant des effectifs, 2,8 ETPT ont été consommés en 2012, emplois auxquels il convient d'ajouter deux agents mis à disposition (dont un jusqu'en mars 2012).
Auteur : Mme Isabelle Le Callennec
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
Ministère répondant : Premier ministre
Dates :
Question publiée le 30 juillet 2013
Réponse publiée le 22 octobre 2013