Réponse publiée le 24 septembre 2013

Le Gouvernement souhaite réformer les pratiques de consultation préalable à la prise de décision et mettre un terme à l'inflation du nombre de commissions consultatives. Le comité interministériel de la modernisation de l'action publique (CIMAP), lancé en décembre 2012 a fixé les orientations d'une nouvelle politique de consultation. Il a tenu sa troisième réunion le 17 juillet 2013. Dans le cadre de la simplification des administrations et de la poursuite des économies engagées par l'Etat, il a été décidé de réduire de 25 % le nombre des commissions consultatives. Conformément aux orientations prises depuis le début de la procédure fin 2012, chaque ministère a reçu pour instruction de dresser une cartographie faisant apparaître sa stratégie de consultation et d'examiner les possibilités de fusion ou de réorganisation des instances consultatives permettant d'en réduire le nombre et de renouveler les pratiques en privilégiant les modes de concertation ouverts ou informels. Ce travail est actuellement en cours au sein du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. En application des dispositions de l'article 18 de l'arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master, le comité de suivi du cursus master, installé en 2003, se réunit plusieurs fois par an en vue d'étudier et de faire toutes propositions nécessaires à l'élaboration et au suivi des diplômes de master. Le comité a joué un rôle essentiel pour la construction des parcours de formation en master consécutifs à la mise en place de la réforme dite licence -master - doctorat (LMD) ayant entraîné la suppression des anciens diplômes d'études approfondies (DEA) et diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS). Le comité rassemble des représentants des organisations syndicales d'enseignants et d'étudiants membres du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER), des représentants des établissements relevant de la tutelle du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et des secteurs de formation comme du monde professionnel. Plusieurs services du ministère sont invités à participer aux réunions du comité. Le comité a assuré un rôle prééminent pour le suivi et la mise en place des cursus conduisant aux différents métiers de l'enseignement ; il a veillé au respect des objectifs fixés par le Gouvernement dans le cadre de la réforme de la formation des enseignants. Il étudie actuellement les modalités d'élaboration d'une nouvelle nomenclature pour les intitulés des diplômes de master. Le comité de suivi master se réunira fin septembre 2013 pour la huitième fois depuis le début de l'année universitaire 2012-2013, en vue de la finalisation de ses propositions relatives à la nouvelle nomenclature des intitulés de master. Le nombre de participants pour chacune des séances peut être fonction de l'ordre du jour et de la disponibilité de chacun des membres : il réunit en moyenne entre 20 et 25 personnes, services du ministère compris. Un agent du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est en charge, dans le cadre de l'ensemble de ses attributions, du secrétariat de ce comité. La majorité des membres exercent leur activité professionnelle sur Paris et la région Ile-de-France. En raison de ce facteur de proximité, et au vu des déplacements effectués par le nombre de membres depuis la province, le coût annuel peut être évalué à 7200 euros.