Réponse publiée le 8 octobre 2013

Le comité d'orientation du PUCA réunit ses parties prenantes afin d'assurer que ses programmes de recherche et d'expérimentation sont pilotés par la demande. Le plan urbanisme construction architecture (PUCA), depuis 1998 est un service interministériel, rattaché à la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature au ministère de l'égalité des territoires et du logement. Il a vocation à développer et coordonner des programmes de recherche incitative, de recherche action et des programmes d'expérimentation sur l'urbanisme, la construction et l'architecture afin de faire progresser les connaissances sur les territoires et les villes et ainsi pouvoir éclairer l'action de tous les acteurs publics ou privés de la ville. L'article 2 de l'arrêté interministériel de création du PUCA du 23 avril 1998 précise que celui-ci est doté d'un comité d'orientation représentatif des acteurs, milieux professionnels, collectivités locales et institutions concernées. Ce comité définit les priorités des recherches, des expérimentations, débat des résultats des évaluations et propose des programmes d'actions pluriannuels que le PUCA doit lancer. Ces propositions sont présentées par son président au comité des directeurs qui décide des budgets attribués au PUCA : ainsi est garantie l'efficacité des fonds publics qui lui sont attribués. Sous la présidence de Monsieur Dominique Braye, président du comité depuis 2009, ce dernier se réunit une fois par an. Il s'est réuni deux fois en 2010, une fois en 2011, 2012 et 2013. En dehors du secrétaire permanent du PUCA et de son assistante (convocations et rédactions PV), aucun moyen humain n'est mis à la disposition du fonctionnement de ce comité. De même, en dehors d'un café d'accueil, aucun moyen financier n'est attribué à ce comité puisque les réunions sont organisées au sein des salles du ministère.