Réponse publiée le 17 septembre 2013

La commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger a été créée en 1947 et est réglementée par l'arrêté du 4 octobre 1995 (NOR : MAE C9510018A). Elle est composée de 10 membres de droit et de 20 membres nommés par le ministre des affaires étrangères, parmi les meilleurs spécialistes de l'Institut de France et des établissements universitaires et de recherche. Elle est chargée d'évaluer l'ensemble des dossiers adressés au ministère des affaires étrangères et se réunit, pour cela, une fois par an pendant une semaine afin d'examiner les demandes d'allocation de recherche pour missions archéologiques. Les experts de cette commission travaillent gracieusement en amont des réunions pour l'étude des dossiers et leurs évaluations qu'ils restituent en séance (en 2012, ils ont expertisé 179 dossiers, qui ont tous fait l'objet de rapports techniques au ministère). Le coût de fonctionnement pour le ministère se limite à la prise en charge des déplacements des participants pendant la durée des travaux qui ont lieu chaque année en décembre (10.500 euros en 2012). L'archéologie française à l'étranger représente un élément essentiel du dispositif d'influence et de coopération scientifique du ministère des affaires étrangères dans le monde. Les fouilles françaises à l'étranger collaborent avec des équipes internationales et interdisciplinaires et font appel au caractère hautement scientifique et technique de la recherche. Pour l'année 2013, suite aux délibérations (décembre 2012) de la commission, le ministère a validé 150 programmes de recherche dans une soixantaine de pays du monde dont 10 nouvelles missions en Oman, en Inde, en Ouzbékistan, dans le Royaume de Tonga, en Grèce, en Israël, dans les Territoires palestiniens, au Liban et dans le Kurdistan d'Irak. Elle a validé en outre la création de 5 missions archéologiques en Amérique (Pérou, Brésil, Bolivie, Alaska et Chili).