Réponse publiée le 20 août 2013

Le Conseil stratégique de l'agriculture et de l'agro-industrie durables (CSAAD) a été créé par décret du 26 mai 2008, il avait pour mission d'éclairer les décisions du ministre chargé de l'agriculture sur les politiques de son ressort. Il devait contribuer à la veille stratégique du ministère, notamment sur les impacts des transformations de la société sur l'agriculture, sur l'évolution des économies et des politiques agricoles en Europe ainsi que sur les modifications du contexte mondial. Le CSAAD s'est réuni à quatre reprises en 2008, à trois reprises en 2009 et une seule fois en 2010. Outre ces séances de travail, a été organisée en janvier 2009 une rencontre publique du CSAAD, consacrée à la crise alimentaire internationale. Pour fonctionner, le CSAAD n'avait pas de moyens humains ou financiers propres. Son président et ses 25 membres n'étaient pas rémunérés ou défrayés. Le CSAAD n'avait pas de frais de fonctionnement spécifiques, l'essentiel de son activité consistant en exposés et discussions de la part de ses membres, choisis pour leur parfaite connaissance des dossiers. Le secrétariat général du CSAAD était assuré par le centre d'études et de prospective, composante du service de la statistique et de la prospective, lui-même partie prenante du secrétariat général du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. En 2013, le Premier ministre a annoncé la suppression du CSAAD dans le cadre du programme de modernisation de l'action publique.