Réponse publiée le 24 septembre 2013

L'observatoire national des abattoirs (ONA) a été créé par décret en date du 30 décembre 2009. La loi de simplification du 12 mai 2009 prévoyait la suppression de l'autorisation préalable à l'ouverture d'un abattoir ainsi que son inscription au plan d'équipement. Ces modifications ont entraîné la suppression de la commission nationale des abattoirs. Afin de répondre aux préoccupations exprimées par les opérateurs et les administrations membres de la commission de conserver un lieu d'échanges et de concertation sur l'activité d'abattage en France, le décret du 30 décembre 2009 a créé l'ONA. La création de cet observatoire faisait d'ailleurs l'objet d'une recommandation de l'audit de modernisation de l'inspection sanitaire en abattoir conduit par le conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux et l'inspection générale de l'administration, en 2007. Compte tenu de l'évolution actuelle de la situation des abattoirs en France, préoccupante pour les professionnels concernés, un tel lieu de concertation paraît d'autant plus pertinent. La composition, les missions et le mode de fonctionnement de l'observatoire des abattoirs ont été définis par l'arrêté du 9 février 2012. En particulier, il est prévu que la fonction de membre n'ouvre droit à aucune rémunération ni remboursement des frais de déplacement. Les services du ministère de l'agriculture et d'autres ministères qui sont déjà en charge de la problématique des abattoirs y sont représentés. Enfin, le secrétariat et le suivi de la base de données sont assurés par l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer : FAM), qui met en oeuvre les politiques publiques de régulation des marchés, assure une veille économique qui renforce l'efficacité des filières et favorise leur organisation. Aucun budget n'a été affecté à l'ONA pour lequel FAM met à disposition un agent. L'ONA est une instance de réflexion, d'analyse et de proposition, sans rôle décisionnel mais qui pourra émettre des avis et définir des orientations stratégiques dans le domaine économique, sanitaire, technique, social et sociétal. Cet observatoire pourra aussi être saisi par le ministre en charge de l'agriculture pour travailler sur des sujets spécifiques d'actualité. La première réunion du comité de pilotage s'est tenue en avril 2013.