Réponse publiée le 19 novembre 2013

Le Conseil d'orientation du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations (schapi-codor), institué par l'article 8.3.1 de l'arrêté du 9 juillet 2008 d'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'écologie et du développement durable, est consulté sur le programme d'activité du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations (SCHAPI) et sur les conditions de son exécution. Il prend connaissance de l'avis et des recommandations formulées par le Conseil scientifique et technique (CST) du SCHAPI. Il comprend, outre le président du CST, des représentants des services et établissements publics de l'État, d'organismes susceptibles d'exprimer les préoccupations des collectivités territoriales, de secteurs professionnels particulièrement concernés, d'associations concernées, ainsi que du personnel du SCHAPI. Le codor du schapi a tenu, depuis sa mise en place par arrêté ministériel du 13 juillet 2011, quatre réunions (les 17 novembre 2011, 15 mai et 24 octobre 2012, 12 avril 2013). Ce Conseil d'orientation a permis, après moins de 2 ans de fonctionnement, d'exercer une véritable gouvernance, qui s'est consolidée au cours des premières réunions, notamment au niveau, d'une part, de l'analyse et des évolutions souhaitables des services rendus par le schapi et les centres territoriaux associés, situés pour l'essentiel au sein des DREAL/DRIEE/DEAL, les 20 services de prévision des crues (SPC), auxquels s'ajoutent maintenant des cellules de veille hydrologique (CVH) en Corse et en Outre-mer, et les 27 unités d'hydrométrie (UH) ; d'autre part, des orientations de l'activité du schapi, en contribuant activement à l'élaboration du projet stratégique du schapi pour 2013-2016, et en s'impliquant particulièrement sur des sujets à forts enjeux sociaux, comme le passage de la prévision des crues à la prévision des inondations, l'objectif étant de diffuser des cartes de zones inondées prévues. Cette gouvernance apparait essentielle pour la prévision des crues et l'hydrométrie, qui s'inscrit dans un objectif de sécurité publique soumis à une forte et rapide évolution de la demande sociale, en niveau d'exigence et en diversification des besoins. En effet, d'intérêt très partenarial, les prévisions de crues et d'inondations alimentent directement les responsables de la gestion des crises, qu'il s'agisse des préfets et de leurs services, des maires et des diverses collectivités territoriales impliquées, mais aussi de la population dans sa diversité (citoyens, acteurs économiques ou de services publics, ...). Le budget alloué est d'environ 2 700 € par an. Il comprend les frais de réunion, la location de salle et les frais de déplacement. Les réunions se tiennent désormais dans les locaux de l'administration centrale du ministère chargé de l'écologie et du développement durable, et les frais d'accueil sont de l'ordre de 600 € par réunion, soit 1 200 € par an pour deux réunions. Des frais de location de salle et d'accueil ont été engagés à deux reprises, au démarrage, pour un montant de l'ordre de 1 500 € à chaque fois. Sur les 27 membres, 3 seulement (2 représentants d'associations et le président du CST) ont leurs frais de déplacement pris en charge par le schapi pour un montant de l'ordre de 1 500 € par an pour deux réunions. Le nombre de jours de fonctionnaires mobilisés annuellement est de l'ordre d'un peu plus d'une quarantaine : une quinzaine de jours d'agents du schapi pour la préparation des réunions, la participation et l'établissement des projets de compte-rendu, de l'ordre de 25 jours pour les représentants de services de l'État utilisateurs des services du schapi, et de l'ordre d'une demi-douzaine de jours pour les représentants des établissements publics de l'État ; soit globalement moins de 20 % d'un équivalent temps plein. Suite à la décision prise le 2 avril 2013, par le comité interministériel pour la modernisation de l'action publique, relative à la réduction du nombre de commissions consultatives, le Conseil d'orientation et le Conseil scientifique et technique du schapi vont être fusionnés en une seule instance, le Conseil d'orientation et d'appui scientifique et technique, dont le champ sera élargi à l'activité de l'ensemble du réseau national pour la prévision des crues et l'hydrométrie. Le projet d'arrêté ministériel correspondant est actuellement en cours de consultation. Il est à noter que le budget et les unités d'oeuvre pour l'accompagnement et le fonctionnement de cette nouvelle instance seront encore réduits par rapport au niveau de consommation de ressources humaines et financières que nécessitaient les deux conseils jusqu'ici.