Réponse publiée le 29 octobre 2013

Le Conseil économique pour le développement durable (CEDD) est une Commission consultative créée par décret du n° 2008-1250 du 1er décembre 2008, à laquelle s'appliquent les dispositions du décret n° 2006-672 du 8 juin 2006. Il a pour mission d'éclairer, par la confrontation des analyses économiques, l'élaboration et l'évaluation des politiques du ministère chargé du développement durable. Il est composé d'économistes indépendants, du monde académique ou de l'expertise publique et privée. Son objectif est de mettre à disposition des services du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE) les références scientifiques, les méthodes d'évaluation et les instruments d'intervention publique les plus récents. Etabli auprès du ministre chargé du développement durable, le CEDD est composé de deux membres de droit, le délégué interministériel au développement durable et le président délégué du Conseil d'analyse économique, et de vingt-cinq membres nommés par arrêté, reconnus pour leur expertise et reflétant la diversité de la recherche académique et de l'expertise des parties prenantes. Renouvelé au quart en 2011, le CEDD se réunit régulièrement. Sa production est rendue publique sur le site internet du MEDDE à l'adresse : www. developpement-durable. gouv. fr. /-conseil-economique-pour-le-. html, et se compose de : - rapports visant à fournir un cadrage économique sur des thématiques telles que l'adaptation au changement climatique, les négociations climatiques, le financement de la croissance verte ; - avis de synthèse sur des sujets tels que l'accident de Fukushima au regard des enjeux climat-énergie ; - « références » reflétant l'état de l'art dans les domaines de l'économie du développement durable sur des sujets variés tels que les partenariats public-privé dans le ferroviaire ou encore les énergies fossiles au XXIème siècle. Les services du ministère, notamment le Commissariat général au développement durable (CGDD), sont étroitement associés aux travaux du CEDD. La participation aux travaux du CEDD demeure bénévole et celui-ci n'a pas de moyens propres, le CGDD prenant en charge ses dépenses, essentiellement logistiques. Ainsi, son budget ne dépasse pas 3 000 euros par an. Au-delà du cas particulier faisant l'objet de la présente question, il convient de souligner que le Gouvernement s'attache à réformer les pratiques de consultation préalable à la prise de décision et mettre un terme à l'inflation du nombre de Commissions consultatives. Ainsi la circulaire du 30 novembre 2012 du Premier ministre relative à la réduction du nombre des instances consultatives incite les ministères à renouveler les pratiques en privilégiant les modes de concertation ouverts ou informels et impose une règle de gage selon laquelle la création d'une commission consultative doit s'accompagner de la suppression simultanée d'un autre de ces organismes.