Réponse publiée le 22 octobre 2013

Le conseil des systèmes d'information et de communication (CSIC) appartient aux instances de gouvernance mises en oeuvre à l'occasion de la création de la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication (DISIC). Il constitue l'instance stratégique de gouvernance de la transformation du système d'information de l'Etat. Il est présidé par le secrétaire général pour la modernisation de l'action publique. Depuis la création de la DISIC, le conseil des SIC s'est réuni à quatre reprises : en juin et décembre 2011, et en avril et novembre 2012. Le conseil a été consulté sur la feuille de route 2012 de la transformation du système d'information de l'Etat puis, en avril 2012, sur le cadre stratégique commun du système d'information de l'Etat qui sera soumis à la signature du Premier ministre. Cette instance permet par ailleurs de valider, avec les secrétaires généraux des ministères, la feuille de route de transformation du système d'information de l'Etat qui constitue à la fois les plans d'actions ministérielles et interministérielles s'agissant des actions conduites par la DISIC. Le conseil ne dispose d'aucun moyen spécifique ni de budget propre. La DISIC en assure le secrétariat. En application des décisions du comité interministériel pour la modernisation de l'action publique, le conseil des systèmes d'information et de communication sera fusionné avec le comité technique des systèmes d'information et de communication.