Réponse publiée le 8 octobre 2013

L'assemblée des Français de l'étranger (AFE) est, depuis la loi n° 2004-805 du 9 août 2004, l'assemblée représentative des Français établis hors de France, interlocuteur privilégié du gouvernement et des postes diplomatiques et consulaires sur toutes les questions relatives à l'expatriation. Elle est chargée de donner au Gouvernement des avis sur les sujets intéressant les Français établis hors de France et le développement de la présence française à l'étranger. L'AFE compte actuellement 190 membres : 155 conseillers élus pour six ans au suffrage universel direct à travers le monde, 11 députés élus par les Français de l'étranger, 12 sénateurs représentant les Français établis hors de France, et 12 personnalités qualifiées désignées par le ministre des Affaires étrangères, président de droit de l'AFE, pour leur connaissance des questions liées à l'expatriation. En 2013, l'assemblée des Français de l'étranger dispose d'une enveloppe de crédits d'un montant de 3,390 M d'euros, financée dans le cadre du programme 151 « Français de l'étranger et affaires consulaires ». Ce budget couvre les dépenses de fonctionnement de l'AFE (175.000 euros) principalement pour l'organisation des réunions à Paris, et les indemnités versées aux conseillers élus de l'AFE qui représentent 94 % des dépenses (3,2 M d'euros). Par ailleurs, quatre agents (un agent de catégorie A, deux agents de catégorie B et un agent de catégorie C) du ministère des Affaires étrangères sont en fonction au secrétariat général de l'assemblée des Français de l'étranger. Ces quatre équivalents temps plein (ETP) sont également financés sur le programme 151. A la suite de l'élection des députés pour les Français de l'étranger, une réflexion a été engagée quant à l'évolution de la représentation des Français établis hors de France. Le 3 septembre 2012, le ministre des affaires étrangères a fixé les objectifs de la réforme que la ministre déléguée chargée des Français de l'étranger a porté : « une plus grande proximité, une meilleure représentativité, sa soutenabilité financière ». Ainsi, l'adoption de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 modifie la représentation politique des Français établis hors de France en créant des conseils consulaires qui forment, avec une assemblée des Français de l'étranger modifiée, les instances représentatives des Français établis hors de France. La loi prévoit l'élection, au niveau local, de conseillers consulaires qui seront amenés à siéger au sein de conseils consulaires. Ils seront élus au suffrage universel direct. Consultés sur les politiques publiques conduites à l'égard des Français de l'étranger, les conseils consulaires seront le lieu d'exercice d'une véritable démocratie de proximité. Les conseillers à l'assemblée des Français de l'étranger, dont le nombre sera de 90, seront élus par et parmi les conseillers consulaires. L'assemblée des Français de l'étranger élira désormais en son sein son président et son bureau. Elle se réunira deux fois par an à Paris, à l'initiative conjointe du ministre des Affaires étrangères et de son président. Le gouvernement présentera chaque année à l'assemblée des Français de l'étranger un rapport sur la situation des Français établis hors de France et les politiques conduites à leur égard. Ce rapport donnera lieu à un débat en présence du Gouvernement. L'assemblée des Français de l'étranger pourra être consultée par le Gouvernement, par le président de l'Assemblée nationale ou par le président du Sénat sur la situation des Français établis hors de France et sur toute question consulaire ou d'intérêt général, notamment culturel, éducatif, économique et social, les concernant. En ces domaines, elle pourra également, de sa propre initiative réaliser des études et adopter des avis, des résolutions et des motions.