Réponse publiée le 28 janvier 2014

Le Conseil supérieur de la météorologie (CSM) a été créé en 1948, pour orienter les recherches et recenser les axes de progrès en matière de météorologie et de connaissance des phénomènes atmosphériques, au regard des besoins de l'ensemble des usagers et des acteurs concernés. Les missions de ce Conseil sont désormais encadrées par le décret n° 91-1209 du 29 novembre 1991. Aux termes de ce texte, le CSM est un organe de concertation, institué au niveau national, entre Météo-France et ses interlocuteurs ou utilisateurs publics ou privés. À ce titre, il est chargé d'évaluer les services fournis - hors activités commerciales - par la météorologie à ses utilisateurs et de formuler des voeux ou des recommandations à cet égard. Présidé par le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé de la météorologie, le Conseil supérieur de la météorologie comprend actuellement 121 membres. Il s'agit de représentants d'une vingtaine de ministères dont les services sont concernés par la météorologie, de la recherche à l'intérieur, en passant par l'agriculture et la forêt, ou la santé, mais aussi des représentants de nombreux organismes, qu'ils soient usagers de la météorologie, parties prenantes au développement de la science météorologique, ou partenaires potentiels d'une coopération avec Météo-France sur des projets pluridisciplinaires. Des personnalités choisies en raison de leur fonction ou de leurs compétences complètent cette composition. Cette instance, qui figure dans la liste des commissions administratives à caractère consultatif prorogées pour une durée de cinq ans au titre du décret n° 2009-620 du 6 juin 2009, se réunit une fois par an en assemblée plénière et présente à cette occasion l'ensemble de ses voeux à l'attention de l'établissement public Météo-France. Le fonctionnement du CSM représente environ 20 000 € par an en coûts directs pour l'assemblée plénière annuelle et pour 20 à 25 réunions de commissions spécialisées, créées en son sein en vue d'examiner les enjeux liés aux différents secteurs d'activité des utilisateurs de la météorologie : agriculture, aviation légère, aviation de transport, éducation-formation, environnement et énergie, hydrologie, marine, santé-biométéorologie, sécurité civile, tourisme-information, transports terrestres et génie civil. Au-delà de ces coûts de fonctionnement pris en charge dans le cadre du budget de Météo-France, le secrétariat permanent du Conseil et la gestion de ses activités sont assurés par moins de deux ETP de cet établissement, une vingtaine d'autres agents y concourant également pour une partie de leur temps de travail. Quant à la production de certains travaux et études mis en oeuvre au sein de Météo-France pour répondre aux voeux formulés par le Conseil, ils ne peuvent être strictement imputés à son coût de fonctionnement, dans la mesure où ils nourrissent l'ensemble des activités de l'établissement public. Au regard de sa contribution à la proximité entre Météo-France et ses communautés d'utilisateurs et à la cohérence des évolutions techniques engagées au regard de leurs besoins, dans un domaine qui régit la vie quotidienne de nombreux Français, cette instance présente ainsi un coût modéré.