Question de : M. Alain Leboeuf
Vendée (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Alain Leboeuf appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la vive inquiétude des associations intermédiaires au regard de la majoration sur les contrats à durée déterminée entrée en vigueur depuis le 1er juillet 2013 dans le cadre du volet sécurisation du parcours professionnel. Certes, même si le taux de majoration est réduit pour les associations intermédiaires, toute charge nouvelle compromettra leur action en faveur d'un public souvent très éloigné de l'emploi, peu ou pas du tout qualifié. Elles craignent donc aujourd'hui à juste titre l'impact financier de cette disposition qui risque de mettre en péril leur existence. On ne peut cependant nier le rôle social rempli par ces associations qui sont un véritable tremplin vers l'insertion professionnelle. Plus que jamais, la solidarité nationale doit s'appliquer pour ceux d'entre nous qui ont le taux d'employabilité le plus faible. Il apparaîtrait par conséquent de bon sens d'exclure de cette majoration sur les contrats à durée déterminée les associations intermédiaires. Il lui demande ses intentions à ce sujet.