Question de : M. Éric Alauzet
Doubs (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Éric Alauzet alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité de dissocier, au sein des vaccins injectables multiples, les valences obligatoires de celles qui ne le sont pas. En effet, il est incompréhensible que les pouvoirs publics n'aient pas pris les dispositions nécessaires pour qu'il soit aujourd'hui possible de se procurer uniquement des vaccins obligatoires (DTP, etc.), sans qu'ils soient couplés dans la même injection avec des vaccins non obligatoires. En France, seuls trois vaccins sont obligatoires pour toute la population : celui contre le tétanos, la diphtérie, et la poliomyélite. Un autre est obligatoire pour les professionnels de la médecine : celui contre l'hépatite B. Or le public est contraint - en particulier pour les primo-vaccinations chez les nouveaux nés et les enfants - de recourir à des cocktails couplant des valences obligatoires et d'autres qui ne le sont pas. Ces cocktails imposent aux personnes souhaitant bénéficier des vaccins obligatoires de se faire vacciner contre des maladies pour lesquelles l'immunisation est optionnelle, et contre lesquelles ils ne souhaitaient pas forcément se faire vacciner (l'exemple de l'hépatite B est à ce titre particulièrement inquiétant au regard de la controverse que suscite cette valence). Cette contrainte constitue un frein à l'information objective et aux droits des patients, et finalement un handicap à la crédibilité des campagnes de vaccination. Elle sème effectivement le doute sur la capacité des pouvoirs publics à définir une politique de vaccination claire et distincte des intérêts des laboratoires pharmaceutiques proposant ces vaccins. Elle peut laisser à penser aux patients que l'on cherche à leur administrer « de force » certains vaccins, qu'ils refuseraient si ces vaccins - non obligatoires - étaient proposés séparément. Il est donc du devoir des pouvoirs publics de s'assurer d'une offre cohérente avec les obligations vaccinales, sous des formes diverses, isolée ou en association, sans que ces valences soient couplées avec des vaccins non obligatoires. Cette mesure doit permettre aux patients de rester libres de leur choix, et de ne pas se voir imposer, peut-être même à leur insu, des vaccins non obligatoires. Il lui demande dans quels délais elle entend mettre en œuvre cette mesure urgente de santé publique, afin de mener une politique de vaccination claire et acceptable pour tous.