Question de : Mme Isabelle Le Callennec
Ille-et-Vilaine (5e circonscription) - Les Républicains

Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur l'aide « accompagnement éducatif » du CNDS (Centre national sur le développement du sport). Le CNDS attribuait au titre de l'accompagnement éducatif une aide permettant la mise en place quatre fois par semaine d'une séance sportive, d'une durée indicative de 2 heures, durant un semestre scolaire. Cette subvention s'élevait à 1 300 euros lorsqu'il y a la prise en charge de la rémunération de l'intervenant, et de 650 euros lorsque la rémunération de l'intervenant n'est pas prise en charge. La ligne budgétaire consacrée à cette aide n'apparaîtrait pas dans le prochain budget. Elle lui demande si le Gouvernement entend maintenir cette aide.

Réponse publiée le 10 septembre 2013

La réforme des rythmes éducatifs initiée par le gouvernement vise en particulier à mieux articuler le temps scolaire et les activités de loisirs organisées en temps péri et extrascolaire. C'est dans ce contexte que les activités sportives proposées par les clubs dans le cadre ou non de l'accompagnement éducatif peuvent être financées par le Centre national pour le développement du sport (CNDS). Ainsi, en 2013, l'initiative de financer ou non les actions relevant de l'accompagnement éducatif a été laissée aux commissions territoriales du CNDS. Ce sont les services déconcentrés et leurs partenaires sportifs qui décident de consacrer, ou non, sur leurs enveloppes régionales, des crédits au bénéfice d'opérations d'accompagnement éducatif s'inscrivant dans cet objectif.

Données clés

Auteur : Mme Isabelle Le Callennec

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sports

Ministère interrogé : Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative

Ministère répondant : Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative

Dates :
Question publiée le 30 juillet 2013
Réponse publiée le 10 septembre 2013

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