Réponse publiée le 15 octobre 2013

La taxe de solidarité a été instituée à compter du 1er juillet 2006 sous la forme d'une taxe additionnelle à la taxe de l'aviation civile. Elle est destinée à abonder le fonds de solidarité pour le développement, géré par l'Agence française de développement (AFD), en vue de financer les programmes internationaux de santé publique et d'accès aux médicaments pour certaines maladies dans les pays en voie de développement, mis en oeuvre pour répondre aux objectifs du millénaire. Les montants reversés à l'AFD sur une période de sept ans dépassent désormais 1,1 milliard d'euros. Le Président de la République a décidé de revaloriser les tarifs. En effet, les tarifs de la taxe n'avaient pas été modifiés depuis 2006. Le Gouvernement soumettra donc au Parlement une réévaluation des tarifs applicable au 1er avril 2014, correspondant au rattrapage à concurrence de l'inflation hors tabac depuis 2006. La taxe de solidarité est due par les entreprises de transport aérien public, quels que soient leur nationalité ou leurs statuts juridiques, pour chaque passager embarqué sur un vol commercial (régulier ou non) au départ de la France, à l'exception des passagers en correspondance sur le territoire. Le réajustement uniforme des tarifs, sans modification de la structure actuelle, concernera l'ensemble des transporteurs fréquentant les aéroports français et non pas uniquement le pavillon français, bien que celui-ci, dont l'activité est centrée sur la métropole, contribue de façon importante à cet effort de solidarité avec les pays en développement. Les entreprises de transport aérien assujetties à la taxe en répercutent le coût dans le prix du billet vendu au passager. Ainsi, les billets vendus sont actuellement majorés de 1 € à 40 € selon les cas. L'impact sur la demande de transport aérien est considéré comme faible dans la mesure où l'activité assujettie à la taxe est dans sa très grande majorité (70 %) concernée par le tarif à 1 € (destinations intérieures et européennes). L'actualisation est susceptible de donner lieu à une augmentation de 13 centimes à 50 centimes d'euro pour les passagers de classe économique, et de 1,3 € à 5 € pour les autres passagers. Ceci ne peut affecter que faiblement la demande de transport aérien. Elle ne devrait pas affecter le redressement des finances d'Air France-KLM. Enfin, le ministre délégué, chargé des transports, de la mer et de la pêche tient à assurer que le Gouvernement est sensible à l'ensemble des charges qui pèsent sur l'économie du transport aérien et susceptibles d'affecter son dynamisme. A cet égard, le Gouvernement a déjà pris des mesures de réduction fiscale visant à diminuer le montant des taxes aéroportuaires et taxes sur les nuisances sonores aéroportuaires.