Réponse publiée le 23 juin 2015

La décision du comité interministériel du 19 février 2013, déclinée de façon opérationnelle par la convention interministérielle du 4 avril 2013, vise à faciliter le travail des associations de quartier : en établissant un dossier simplifié de demande de subvention ; en privilégiant le conventionnement pluriannuel aux appels à projet ; en créant une banque d'expériences pour diffuser les bonnes pratiques. Dans le cadre de la communication au conseil des ministres du 14 février 2014, il a été décidé qu'un chantier interministériel relatif à la simplification de la vie associative, notamment la co-instruction des demandes de subvention entre l'Etat et les collectivités locales, soit engagé en 2014. Dans ce contexte, le ministère chargé de la ville a rappelé la politique conduite afin de soutenir la vie associative : - mise à disposition et mandatement rapides des crédits durant l'exercice budgétaire annuel pour faciliter la vie des associations ; - dépôt en ligne des demandes pour la campagne de subvention 2014 ; - fin du recours au dossier de subvention spécifique politique de la ville sur tout le territoire ; - développement des conventions pluriannuelles d'objectifs (CPO), permettant de donner lisibilité et autonomie aux associations. Pour les partenariats nationaux, l'objectif est de passer de 20 à 50 CPO en 2014, puis à 100 CPO à partir de 2015 Dans le cadre du contrat de ville, il s'agira de favoriser le développement de la co-instruction des demandes de subventions par plusieurs partenaires (dispositif Application de la programmation des projets en ligne). Expérimenté depuis octobre 2013 par 18 départements, ce dispositif permet d'émettre un avis et de faire des propositions de financements. Dans les contrats de ville, les CPO deviendront la référence, notamment pour les actions structurantes et/ou récurrentes. L'objectif consiste à nouer des partenariats « stratégiques » avec les associations, acteurs incontournables de la politique de la ville. En matière de participation des habitants, il s'agira de privilégier le développement des Fonds de participation des habitants (FPH) pour gérer les petites subventions (en dessous de 1 000 €) dans un cadre souple et rapide.